Remittance (règlement BSP)

Dans le BSP, la remittance désigne le paiement de toutes les sommes dues pour une période de facturation donnée à la banque de compensation d'IATA. La date de règlement (Remittance Date) est l'échéance à laquelle ces fonds doivent avoir été reçus 4. L'agent doit s'assurer que le montant indiqué sur le relevé Billing de la période parvient sur le compte de la banque de compensation à cette date 5.

Les dates de règlement sont liées aux périodes de déclaration. Les fréquences autorisées sont mensuelle, bimensuelle et plus de deux fois par mois 8. Sur un marché, pour un règlement bimensuel, les ventes des 15 premiers jours sont exigibles le dernier jour du mois, et celles du 16 à la fin du mois le 15 du mois suivant. Pour un règlement quatre fois par mois, la date est fixée à cinq jours ouvrés après chaque période de déclaration 7. D'autres marchés fixent leurs propres dates : il convient donc de consulter les règles locales.

En pratique :

• Utilisez l'avis de règlement des rapports BSP Billing, qui indique le montant dû et la date de règlement, ainsi que le calendrier BSP, qui répertorie toutes les dates de l'année 4.
• Si l'agent est en prélèvement automatique, maintenez des fonds suffisants sur le compte désigné, car IATA effectue le prélèvement à la date de règlement 4.
• Si le relevé Billing n'est pas parvenu à la date de règlement, réglez le montant qui ressort de vos propres enregistrements, ou, en cas de prélèvement automatique, le montant déterminé par ISS Management. Réglez ensuite sans délai tout solde manquant dès réception du relevé 5.
• Un solde impayé est traité comme un règlement en retard, et les procédures relatives aux irrégularités et aux défauts de paiement s'appliquent 5.
• Si la banque de compensation est fermée le jour de l'échéance, le paiement doit lui parvenir avant la fermeture le jour d'ouverture suivant 1.

En dehors du BSP, les règlements dus à un membre suivent la fréquence et la date que ce membre prescrit 6.