Défaut de paiement (IATA)

Dans le BSP, un défaut de paiement (« default ») est la conséquence formelle du non-règlement par l'agence des sommes qu'elle doit. Le cas le plus courant est le défaut de paiement (« Payment Default »), lorsque l'agence n'a pas viré l'ensemble des sommes dues (« All Amounts Owing ») à la date de remise (« Remittance Date »). Cette date figure dans le calendrier BSP, et l'agence reçoit un avis de remise avec ses relevés de facturation 57.

Dès qu'un défaut de paiement survient, IATA agit immédiatement. Elle informe toutes les compagnies aériennes du BSP et envoie par l'IATA Customer Portal une notification de défaut de paiement comprenant le préavis de résiliation du contrat d'agent de vente de passage (« Passenger Sales Agency Agreement »). Elle exige aussi le décompte et le versement de tout ce qui est dû. Elle prévient en outre les représentants locaux des compagnies aériennes et les fournisseurs de systèmes de l'agence, et facture à l'agence les frais causés par la remise incomplète 1. Les compagnies disposent ensuite d'un délai maximal de 30 jours pour soumettre des ADM ou des ACM en vue du décompte final 1.

Si la garantie de l'agence ne couvre pas la dette, chaque compagnie reçoit une part au prorata de sa part dans la facturation 3. De plus, un défaut de paiement ou une insolvabilité peut rendre toutes les sommes immédiatement exigibles 2.

En pratique, l'agence doit :

• consulter régulièrement le calendrier BSP et maintenir des fonds suffisants sur le compte désigné, en particulier en cas de prélèvement automatique 57 ;
• si un relevé de facturation n'est pas parvenu à la date de remise, virer le montant que font apparaître ses propres écritures, puis régler sans délai tout complément dès réception du relevé, car un complément réglé tardivement est considéré comme une remise en retard 8 ;
• signaler tout litige de facturation à l'administrateur des agences (« Agency Administrator ») avec des preuves écrites, ce qui évite une procédure pour irrégularité ou défaut de paiement dans les cas prévus par les règles 4.

Si un défaut de paiement est levé, l'agence est rétablie et les frais bancaires de compensation correspondants sont annulés 4.