BSP (plan de facturation et de règlement)

Le Billing and Settlement Plan (BSP) est le dispositif qui permet de fournir et d'émettre des documents de trafic standard et d'autres formulaires comptables, et d'en rendre compte entre les compagnies aériennes participantes et les agents accrédités 1. Les règles figurent dans les Passenger Sales Agency Rules et la Résolution 850, et le BSP Manual for Agents décrit les procédures que les agents doivent suivre 1.

Une fois accrédité, l'agent accède à BSPlink, l'interface principale d'échange d'informations entre les participants au BSP 4. La désignation pour vendre au nom d'une compagnie ne suffit pas à elle seule pour émettre des billets : l'agent doit aussi détenir une autorisation d'émission (ticketing authority) de cette compagnie 4. Selon le type d'accréditation, l'agent peut recourir à différents modes de paiement, par exemple les ventes au comptant, où l'agent encaisse le client et reverse les fonds à une date déterminée, ou les ventes par carte du client, où la compagnie reçoit le paiement par l'intermédiaire de son propre processeur de cartes 4.

Les fonds correspondant aux documents émis sont réputés dus à la compagnie dont l'autorisation d'émission a été utilisée, dès l'émission 3. Le virement électronique ou le prélèvement direct interentreprises est le mode de règlement privilégié lorsqu'il est disponible 3.

En pratique, l'agence doit :

• Examiner et rapprocher chaque période les relevés de facturation de chaque code IATA, car IATA ne vérifie pas le détail des transactions, comme le calcul des tarifs, ce que fait la compagnie aérienne 6.
• Consulter l'Agent Remittance Summary pour connaître le montant exigible à la date de règlement 6.
• Payer l'intégralité de la facturation, même lorsqu'un élément est contesté. Un litige postérieur à la facturation se déclare dans BSPlink, avec des justificatifs écrits, dans les 12 mois suivant la date de la transaction 7.