Garantie financière (Financial Security)

La garantie financière est la couverture qu'une agence fournit à IATA au regard du montant qu'elle expose dans le BSP. En pratique, il s'agit souvent d'une garantie bancaire. Son montant est calculé selon les Local Financial Criteria du marché, ou selon les critères multipays ou de la zone euro lorsqu'ils s'appliquent 4.

Quand elle est exigée :

• Avant l'accréditation, un Standard Agent with Cash Facility, un Multi-Country Agent ou un Euro-Zone Agent doit en fournir une, qui doit rester en place pendant au moins les deux premières années 4.
• Après les deux premières années, elle peut rester nécessaire selon le Risk Status de l'agent 4.
• Le Handbook énumère d'autres cas : un paiement partiel ou tardif, une réintégration après un défaut de paiement, des états financiers qui ne satisfont pas aux critères, et une modification de l'actionnariat ou du contrôle portant sur 30 % ou plus du capital 1. Une règle relative aux erreurs mineures permet de lever l'exigence une fois par période de douze mois, si la banque atteste que les fonds étaient disponibles à la date de remise et que le paiement a été effectué dans le délai de mise en demeure 1.

Elle est liée à la capacité de remise (Remittance Holding Capacity, RHC). Une garantie supplémentaire augmente la RHC du même montant, sauf disposition contraire des critères locaux 6. Si IATA demande une garantie complémentaire parce que les ventes ont progressé et que l'agent ne peut la fournir dans le délai imparti, IATA ajuste la RHC. Si la garantie est inférieure au montant requis, la RHC est abaissée à due concurrence 4.

En pratique, suivez vos ventes au regard de la garantie dont vous disposez et répondez dans les délais à toute demande d'augmentation émanant d'IATA. Vérifiez les règles locales de votre marché concernant la banque émettrice, le modèle de document et les délais de remplacement, car elles varient. Certains marchés exigent que la banque soit agréée localement et que la garantie suive le modèle IATA 8. IATA peut aussi faire passer un marché à la confirmation numérique et exiger le remplacement des garanties papier 3.